CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1: OBJET

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société En MODE Danse. Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre En MODE Danse et l'utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.enmodedanse.com
Toute commande implique de l'utilisateur l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.
L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2: LES PRIX ET LES PRODUITS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet En MODE Danse, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par En MODE Danse .Ce dernier se réserve le droit de modifier ses prix, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l'utilisateur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de En MODE Danse, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander .La société en MODE Danse fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 3: LA COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés .Pas de minimum de commande.
Toute commande passée sur le site sera expédiée sous 48h pour les produits en stock, hors week-end, jours fériés et congés annuels, sous réserve de validation de paiement .Pour les produits non en stock, ils seront expédiés sous 7 jours, hors week-end, jours fériés et congés annuels, sous réserve de validation de paiement.
En MODE Danse s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles .A défaut, En MODE Danse s’engage à vous en informer au plus vite par mail ou par téléphone .La commande définitive sera expédiée après votre validation.
Pour une même commande avec des produits en stock et des produits hors stock, l’expédition s’effectuera sous 7 jours, hors week-end, jours fériés et congés annuels, sauf demande expresse par mail à enmodedanse@gmail.com et après acceptation de la part de En MODE Danse. Les délais de livraison ne sauraient justifier d’une demande de dommages et intérêts. Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant envoi.

ARTICLE 4: LE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal et Paypal

1. Le paiement par carte bancaire
En MODE Danse accepte les cartes VISA, MASTER CARD , CARTE BLEUE, MAESTRO et EUROCARD
En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé de CM-CIC paiement.
2. Le paiement par chèque bancaire ou postal
Le client peut régler sur Internet par chèque émanant d'un établissement bancaire français. Le paiement par chèque est disponible uniquement pour un montant supérieur à 30€, frais de livraison inclus. 
Le chèque doit être libellé à l'ordre de En MODE Danse, en notant au dos le numéro de commande et adressé sous 7 jours maximum à l'adresse suivante : 
En MODE Danse
Chemin des Junies
46000 CAHORS
La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement .Passé ce délai elle sera annulée.
3.Le paiement par PayPal
L'utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales de Paypal qui s'appliquent.


ARTICLE 5 : LA LIVRAISON

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande).Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les livraisons seront effectuées par la Poste:
- Pour la France métropolitaine, Monaco et Outre-Mer l’envoi s’effectue par lettre max suivi ou collissimo suivi 48h selon la taille des colis avec un maximum de 2kg par colis.
- Pour l’Union Européenne et la Suisse l’envoi s’effectue par postexport UNION EUROPEENNE ET SUISSE remis contre signature avec un maximum de 2kg par colis
- pour les autres pays l’envoi s’effectue par postexport remis contre signature avec un maximum de 2kg par colis
En MODE Danse ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des réceptions au-delà des délais mentionnés ci-dessus.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l'adresse suivante :enmodedanse@gmail.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête. Le destinataire est tenu, sous sa responsabilité, de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou avarie du colis, ce dans un délai de 72 heures.

Les frais de port sont gratuits:
- Pour la France métropolitaine, Monaco et Outre-mer pour toute commande supérieure à 80 euros
- Pour l’Union Européenne et la Suisse pour toute commande supérieure à 150 euros
- Pour les autres pays pour toute commande supérieure à 200 euros

ARTICLE 6: LES RETOURS

Vous pouvez retourner sans motif les produits reçus dans les 14 jours après réception du colis en vue d'un échange ou d'un avoir. Le cachet de la Poste fera foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits seront réputés comme ayant été dûment acceptés par le client.

De manière générale, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, toujours munis de leur étiquette et être replacés dans leur emballage .A réception du colis, En MODE Danse jugera du parfait état de la marchandise retournée .Si le retour est refusé les produits vous seront alors retournés à nos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Le retour ou la demande de reprise de la marchandise est à effectuer à l'adresse suivante :
En MODE Danse
Chemin des Junies
46000 CAHORS

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client sauf en cas d’erreur incombant à En MODE Danse ou en cas de produit défectueux .Dans cette hypothèse, merci de nous le signaler sous les 48h au plus tard au 06 82 47 74 85 ou par mail à enmodedanse@gmail.com. Les frais de réexpéditions vous serons alors remboursés sur présentation de justificatif .Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de ce délai.
La gestion des retours s’effectue sous un délai minimum de 7 jours .Tout article ne se trouvant plus au catalogue lors de la demande d’échange ne pourra plus être livré.

Pour les échanges d’un montant supérieur à l’article retourné, vous devrez joindre le règlement du solde .A l’inverse, si le montant est inférieur, vous bénéficierez d'un avoir de la différence .

Pour la période de Noel, les articles commandés après le 15 novembre pourront être retournés jusqu’au 15 janvier au plus tard.

L’envoi des échanges par En MODE Danse est gratuit uniquement pour un envoi en France métropolitaine .Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client .Les colis non affranchis ne seront pas repris
Nous vous rappelons que par mesure d’hygiène, les articles doivent être essayés avec des sous vêtements.

Les artcles soldés ou en déstockage ne peuvent être échangés.

ARTICLE 7: LE DROIT A RETRACTATION

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer votre droit à rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

ARTICLE 8  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société En MODE Danse.Conformément à la loi FRANCAISE n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :
En MODE Danse
Chemin des Junies
46000 CAHORS
Ou par mail à enmodedanse@gmail.com.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE

La société En MODE Danse n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de En MODE Danse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, En MODE Danse dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 10: LITIGE

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal compétent en cas de litige sera exclusivement celui de CAHORS.


Fait le 21/08/2014


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